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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-896 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2076 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-11 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2617 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1070 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2259 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-847 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 15

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-940 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1534 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 42

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-655 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1529 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1331 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-605 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2160 (Rect) Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-456 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1777 Loi de finances 2019

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1214 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
II-1101 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 1 novembre 2018
II-1507 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-820 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse