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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1642 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1599 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 33
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2294 Loi de finances 2019

Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2637 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2471

Après l'Article 64

Gouvernement

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1903 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1911 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-9 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-447 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2283 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-142 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-381 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2335 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-445 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2330 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2197 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-730 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2418 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1811 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2207 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-818 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse