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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1277 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2233 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2336 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1358 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1573 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1162 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-241 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-861 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-990 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-633 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2182 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1361 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2474 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1008 Loi de finances 2019

Article 40

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-408 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2167 Loi de finances 2019

Article 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-893 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-615 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-176 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-732 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse