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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-156 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1603 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1854 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1754 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-618 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2588 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2271

Article 56, alinéa 27
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1608 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2003 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1557 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1797 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1885 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2615 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1019 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1037 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-418 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-110 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-544 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1723 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-448 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1730 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse