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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1041 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2555 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2138 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-720 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 15
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2202 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2484 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 35
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-889 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1399 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-352 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-115 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-639 Loi de finances 2019

Article 41
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2460 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1120 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-454 Loi de finances 2019

Article 64, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-396 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-846 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1820 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2239 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1815 Loi de finances 2019

Après l'Article 49
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-638 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse