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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1262 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2212 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1153 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2473 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-269 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2530 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2360

Article 57

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-2096 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1119 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1067 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Maurice Leroy

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-204 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-340 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1165 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1658 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2016 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-3 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1311 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-712 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-461 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1411 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-919 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse