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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1364 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2190 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1076 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1180 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-520 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-842 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1289 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-935 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-851 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Commission des affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-650 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1459 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-771 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2331 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-38 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 19 octobre 2018
II-398 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-819 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-722 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-917 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-24 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-1663 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse