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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2286 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 48
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-4 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2310 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2040 Loi de finances 2019

Article 65
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1126 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1341 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-366 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2084 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1614 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2164 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1428 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-998 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1052 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-504 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1725 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1268 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2595 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2460

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-150 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1543 Loi de finances 2019

Article 39
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Gérard Menuel, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-735 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse