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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2035 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1904 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1733 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-327 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-359 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2119 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-729 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1809 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1173 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-950 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-280 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-191 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2037 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1190 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2543 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1993

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-441 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-586 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-154 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1720 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-806

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-4 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse