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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2137 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-139 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-285 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2026 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1643 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1517 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-988 Loi de finances 2019

Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1503 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1498 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2630 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-944 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-887 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-687 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1433 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2366 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2575 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1302 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2571 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1124 Loi de finances 2019

Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2245 (Rect) Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse