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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1661 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2629 Loi de finances 2019

Article 43, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1275 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 74

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1432 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2158 Loi de finances 2019

Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-138 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2357 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-15 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-2443 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-363 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-272 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-135 Loi de finances 2019

Article 53

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1846 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2304 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1477 Loi de finances 2019

Article 78, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-47 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-2606 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2183 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-28 Loi de finances 2019

Article 40

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-713 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse