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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2131 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-695 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 16
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-604 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-831 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1657 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1147 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1125 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-111 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2199 Loi de finances 2019

Après l'Article 59
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2406 Loi de finances 2019

Article 57
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2402 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1941 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-553 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2041 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 1
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1997 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1677 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1617 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-799

Article 79, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2573 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1805 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-870 Loi de finances 2019

Article 57
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse