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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-63 Loi de finances 2019

Avant l'Article 53
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-719 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2238 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2557 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-823 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-292 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1586 (Rect) Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 30
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2154 Loi de finances 2019

Article 43
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-386 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2220 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1186 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-946 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-64 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2468 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1700 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1761 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-800

Article 79, alinéa 28

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1065 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2044 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-59 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1487 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse