Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1262	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
204	Loi de finances 2019	Article 18 TER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
805	Loi de finances 2019	Article 18 TERDECIES, alinéa 12	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
101	Loi de finances 2019	Article 18 BIS D, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
208	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
830	Loi de finances 2019	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
245	Loi de finances 2019	Article 51 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1201	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 59	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
762	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
981	Loi de finances 2019	Article 74 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1164	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
621	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 80	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
162	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
793	Loi de finances 2019	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
816	Loi de finances 2019	Article 13, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1276 (Rect)	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
810	Loi de finances 2019	Article 11 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
966	Loi de finances 2019	Article 59 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
891	Loi de finances 2019	Article 26 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
234	Loi de finances 2019	Article 8, alinéa 22	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

506

Fabrication de la liasse