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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-709 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-642 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-871 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1580 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 66

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-128 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1197 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2148 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1682 Loi de finances 2019

Article 63, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1049 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-750 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1377 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1169 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1804 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2633 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1867

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2285 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 46

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2095 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-148 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1952 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-311 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2388 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse