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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2177 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1345 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-308 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1693 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2608 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2384

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-369 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2256 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1419 Loi de finances 2019

Article 57
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1921 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1089 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-76 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2311 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2156 Loi de finances 2019

Article 45
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-481 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-15 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1294 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2405 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2582 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2292

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-570 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 27 octobre 2018
II-1254 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse