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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1818 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-643 Loi de finances 2019

Après l'Article 73
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-354 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1274 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 39
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2355 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-580 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1862 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2482 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-915 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2308 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-975 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1420 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-260 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1928 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-108 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-734 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1250 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1133 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1075 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-230 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse