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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-330 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2175 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2132 Loi de finances 2019

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1525 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 58

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-384 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2057 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1338 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-100 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-584 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-16 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-1273 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-240 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-488 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-251 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-207 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2173 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-343 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-358 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1142 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-813 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse