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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2231 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1823 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1202 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-242 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2416 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1684 Loi de finances 2019

Article 63, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2087 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
II-1054 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1572 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 48

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-455 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2253 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2278 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2450 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-382 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-982 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-672 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2392 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Bruno Bonnell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-868 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1692 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-888 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse