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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1574 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 51
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-999 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-644 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1520 Loi de finances 2019

Article 57
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-189 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2544 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1993

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1292 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2395 Loi de finances 2019

Article 43
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1978 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-227 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-540 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-10 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2227 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2603 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-91 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1314 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-244 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-816 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mohamed Laqhila, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-344 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2215 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse