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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1752 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-969 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2635 Loi de finances 2019

Article 47

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-769 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2014 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-848 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-857 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2125 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1678 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-802

Après l'Article 79

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-538 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2536 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2171

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-2053 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-567 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1722 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1090 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1055 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-397 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-182 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1794 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1929 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse