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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-117 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2490 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-33 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-13 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-1685 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1590 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-926 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2165 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2616 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-422 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-452 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-231 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-36 Loi de finances 2019

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-523 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1760 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1562 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1146 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-616 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1348 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2161 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse