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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-693 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1043 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1606 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-474 Loi de finances 2019

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-246 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-391 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1340 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 79

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2209 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1827 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2529 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-1161 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-429 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1492 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2221 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1697 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-243 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-854 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1176 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-236 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1961 Loi de finances 2019

Après l'Article 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse