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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-794 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-268 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1547 Loi de finances 2019

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2071 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1496 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-8 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 octobre 2018
II-1747 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1528 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1863 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1064 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1047 Loi de finances 2019

Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-355 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1716 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2612 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1718 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1177 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1155 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 64
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-25 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
II-2554 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2476

Article 56, alinéa 35
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-525 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse