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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-449 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1164 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-689 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1891 Loi de finances 2019

Article 78

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2068 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-864 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1376 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1764 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-180 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2431 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1792 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1837 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1858 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2561 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Pierre Person

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1235 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1537 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 66

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1908 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1601 Loi de finances 2019

Article 57

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-440 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2293 (Rect) Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse