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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2291 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 4
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-649 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1582 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 78
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2236 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1454 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1482 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1826 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1251 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1097 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1175 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2274 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 6
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1541 Loi de finances 2019

Article 82, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1413 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-119 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1627 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-324 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1437 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2593 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2559 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1207 Loi de finances 2019

Article 85
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse