Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
360
361
362
363
364
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1282 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1020 (Rect) Loi de finances 2019

Article 57
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-833 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2242 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1850 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1896 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2050 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1798 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2586 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1968

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-23 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-20 Loi de finances 2019

Avant l'Article 56
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-579 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-770 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1776 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-410 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2372 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-780 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-193 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2072 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-911 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Adopté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
360
361
362
363
364
...
506
Fabrication de la liasse