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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2067 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-559 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1280 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Tombé 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2632 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-319 Loi de finances 2019

Article 41
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2058 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-901 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-75 Loi de finances 2019

Après l'Article 61
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1046 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1708 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-252 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-53 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-444 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-958 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-459 Loi de finances 2019

Article 52
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-213 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2047 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1853 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-86 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-90 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse