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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2179 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1768 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1763

Après l'Article 81
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-898 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1899 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1320 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-658 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2103 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1379 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2393 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-758 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2091 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1654 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-799

Article 79, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1786 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2403 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2525 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-1196 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-799 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2079 Loi de finances 2019

Article 52
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-315 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-542 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse