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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-922 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2444 Loi de finances 2019

Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-55 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2247 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1920 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-254 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1267 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1405 Loi de finances 2019

Article 65

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-934 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-757 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2271 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-705 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2120 Loi de finances 2019

Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1490 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1835 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-897 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1116 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-46 Loi de finances 2019

Article 79

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-2517 Loi de finances 2019

Après l'Article 52

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-1121 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
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Fabrication de la liasse