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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1074 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-255 (Rect) Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2502 Loi de finances 2019

Article 65

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-815 Loi de finances 2019

Article 39

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-494 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-623 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1615 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-728 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-905 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-29 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1248 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-361 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-218 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2440 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2240 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-575 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-390 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2545 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1968

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1390 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-433 Loi de finances 2019

Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Simian, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse