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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-786 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1686 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2621 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-829 Loi de finances 2019

Article 41
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-430 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1588 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 11
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1892 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1247 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2114 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2426 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1429 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-510 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-906 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2194 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1407 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2000 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2350 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1005 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 16
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1009 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2365 (Rect) Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse