Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
367
368
369
370
371
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2006 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1013 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2375 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-527 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-79 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2569 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1991 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1910 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-133 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1252 Loi de finances 2019

Article 51
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1795 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1817 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1954 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1039 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1930 Loi de finances 2019

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-127 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-172 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-131 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1739 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
367
368
369
370
371
...
506
Fabrication de la liasse