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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
591	Loi de finances 2019	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1010	Loi de finances 2019	Article 60 BIS, alinéa 99	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
511	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1287	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1017	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
750	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
327	Loi de finances 2019	Article 18 QUATER, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
48	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
898	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
768	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
450	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
10	Loi de finances 2019	Article 64 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
1360	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
910	Loi de finances 2019	Article 51 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
752	Loi de finances 2019	Article 58 BIS A, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
779 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 3 BIS, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1268	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°648 Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
998	Loi de finances 2019	Article 18 SEXIES A, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
40	Loi de finances 2019	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
965	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse