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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1666 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2085 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1375 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1510 Loi de finances 2019

Article 53

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1461 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-493 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-873 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-215 Loi de finances 2019

Avant l'Article 82

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2609 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2520

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1475 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-764 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2459 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1281 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1189 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1897 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2300 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1422 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1359 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-22 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-140 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse