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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2407 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-963 Loi de finances 2019

Après l'Article 57

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1933 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-652 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2332 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2218 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2353 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1759 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-387 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1519 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1995 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-938 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2487 Loi de finances 2019

Article 59, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-74 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1452 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-754 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1183 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Bernard Brochand

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1336 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-495 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1667 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse