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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1246 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2526 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-2433 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-630 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 62

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1402 Loi de finances 2019

Article 51

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1745 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1621 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1151 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-99 Loi de finances 2019

Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1168 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-696 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2470 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2147 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 30

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-484 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2272 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2153 Loi de finances 2019

Article 42

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1145 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1266 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2425 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1192 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse