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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-972 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-310 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2113 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-21 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-261 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2219 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-7 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-875 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1449 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1886 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2346 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-385 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1083 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-356 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1210 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-760 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2564 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2223

Après l'Article 51

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-517 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1231 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2370 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse