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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1222 Loi de finances 2019

Après l'Article 85
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2532 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2360

Article 57
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-388 Loi de finances 2019

Article 75, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2129 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1256 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-699 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1890 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1616 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-799

Article 79, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1755 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1807 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1524 Loi de finances 2019

Article 59
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1109 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2483 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 25
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2094 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-1767 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1636 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1783 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2281 Loi de finances 2019

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-845 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-802 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse