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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-804 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-487 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1530 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 21
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-676 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-289 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2243 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1308 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 73
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1006 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-690 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-317 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1363 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2150 Loi de finances 2019

Article 40
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1566 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 15
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-275 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-170 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2479 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2628 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2151

Après l'Article 56

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1342 Loi de finances 2019

Article 83
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1077 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1633 Loi de finances 2019

Article 57
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse