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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1705 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2387 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1674 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-338 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-291 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-282 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1456 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-627 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2514 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-219 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1938 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2001 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-162 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jacques Savatier, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-994 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1518 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1960 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1035 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-258 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1660 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2343 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse