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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1355 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-165 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-296 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-679 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2480 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1094 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-464 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-741 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1073 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1895 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1398 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1071 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2031 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 53

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-245 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2102 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1220 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2298 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1965 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1680 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-490 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse