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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2019 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2572 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2516

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1409 Loi de finances 2019

Article 57

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-58 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-190 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1481 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-641 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-836 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2140 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2180 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1735 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2325 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2534 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2070

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 14 novembre 2018
II-2602 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1836 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2481 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1187 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1100 Loi de finances 2019

Article 74, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1630 Loi de finances 2019

Article 52

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-700 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse