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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2349 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-603 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-822 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-6 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 octobre 2018
II-18 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2054 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1312 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 65

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-960 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2155 Loi de finances 2019

Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1469 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-756 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1504 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1362 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-421 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1560 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 11

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-200 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-419 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2382 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1123 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1326 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse