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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
456 Loi de finances 2019

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1050 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
42 Loi de finances 2019

Article 2 DECIES
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
855 Loi de finances 2019

Article 17 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
414 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
180 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1388 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
593 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
690 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 93
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1187 Loi de finances 2019

Article 2 BIS A
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
774 Loi de finances 2019

Article 2 OCTIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
551 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1165 Loi de finances 2019

Article 13 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1014 Loi de finances 2019

Article 81
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1018 Loi de finances 2019

Article 84 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1288 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1259 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
331 Loi de finances 2019

Article 26 BIS
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1270 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1005 Loi de finances 2019

Article 55 QUINDECIES A, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse