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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1163 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1888 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-303 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1050 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-499 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-266 Loi de finances 2019

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1225 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2172 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-708 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-256 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2427 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-471 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-309 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-844 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1893 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-996 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2126 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2211 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-635 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1597 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse