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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-895 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1352 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 20
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2451 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-545 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-223 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1832 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-467 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1144 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-370 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2089 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Christophe Lejeune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
II-2508 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-1284 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1852 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-307 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2389 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1710 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-717 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1874 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1546 Loi de finances 2019

Après l'Article 49
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-939 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse