Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
380
381
382
383
384
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1191 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-805 Loi de finances 2019

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1486 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1236 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-765 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1565 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-768 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-130 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-2287 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 50
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-684 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2297 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2594 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1995 (Rect)

Après l'Article 56

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1814 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1515 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1906 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1587 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 30
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1935 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-607 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-57 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2246 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
380
381
382
383
384
...
506
Fabrication de la liasse