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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1021 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2385 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2036 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-224 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2411 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1532 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 37
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2501 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-249 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-279 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-645 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1322 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-851

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2206 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-442 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-543 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1174 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1313 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 82
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1763 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1538 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 80
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-212 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1213 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse