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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1990 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-6 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-1458 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2607 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2519

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1114 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1501 Loi de finances 2019

Après l'Article 65
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-126 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1457 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1198 Loi de finances 2019

Article 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-1283 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-688 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2128 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-665 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1319 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-900 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Non soutenu 5 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1223 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1944 Loi de finances 2019

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stanislas Guerini

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1034 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-791 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2626 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2621

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse